إستفسار حول فسخ وعد بالبيع

Demandée il y a 4 ans

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السلام عليكم ، أريد الإستفسار حول قضية ، هل يمكن للمشتري فسخ وعد بالبيع و إسترجاع التسبيق علما ان التسبيق قدمه الموثق للبائع بدون ضمانة للمشتري و في حين اريد اتمام الشراء و البائع أصبح يطالب بطلبات أخرى غير قانونية

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1 Réponse

أيمن - رجل قانون

6.3k Réponses - Consultant Expert - أكثر من 30 سنة خبرة في محاكم المغرب

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التسبيق لا يمكن أن يكيف إلا أنه عربون يؤكد نية المشتري وضمان إتمام البيع.
نعم يمكن للمشتري طلب فسخ الالعقد الابتدائي أو الوعد بالبيع حسب التسمية التي أعطيت للعقد المبرم أمام الموثق ولكن في هذه الحالة وإذا ...

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il y a 4 ans (Modifiée: il y a un an)