استشارة تخص مشاكل زوجية!
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تنفد النفقة ويعطيه المفوض القضائي مهلة عشر أيام وإلا سيتم تحرير محضر امتناع وترفع به شكاية اهمال الأسرة وسيتم استجوابه من طرف ...
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أضيف الى الجواب السابق ما نصت عليه مدونة الاسرة وينطبق على الحالة المعروضة في السؤال.
المادة 99
يعتبر كل إخلال بشرط في عقد الزواج ضررا مبررا لطلب ...
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