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علاقة بالنقض
Demandée il y a 8 ans
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السلام عليكم
طلب منا المحامي ايداع كفالة و مصاريف للبدئ باجراء النقض قبل اجل محدد
نريد ان نعرف هل المصاريف زاهدة و كم تبلغ تقريبا؟
و في حالة ارتفاع مصاريف هل ممكن طلب اعفاء من الرسوم الضعف و هل ستكون نتيجة؟
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أجل التصريح بالنقض 10 أيام من تاريخ صدور قرار محكمة الاستئناف.
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il y a 8 ans
(Modifiée: il y a 5 ans)
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