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ماذا عقوبة من ينتحل صفة ؟
Demandée il y a 4 ans
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توصل مجموعة من الاشخاص بانذارات بالاداء من لدن جمعية فتية تطالبهم باداء فواتير الماء والا تلتجيء للقضاء. علما ان هذه الجمعية لاتربطها بهم اية علاقة لا التزام ولاعقدة ولا شيء. وان هؤلاء متعاقدين مع جمعية اخرى تسير الماء الشروب منذ سنوات . ماذا يمكن العمل في هذه الحالة ؟
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6.3k Réponses - Consultant Expert
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إذا كانوا متعاقدين مع الجمعية التي تسير الماء الشروب وكانت لديهم الوكالة منها للمطالبة بأداء فواتير الاستهلاك من الزبائن فلا وجود لانتحال الصفة.
لأن ...
لأن ...
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il y a 4 ans