غرامة مالية ورد الاعتبار
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المعتقل إبان صدور الحكم المفروض أنه لا يغادر السجن إلا بعد أداء الغرامة أو يطلب منه تنفيذ مدة الإكراه البدني بالنسبة للغرامة.
إذا تم إغفال ذلك فلا يمكن للمحكوم ...
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الغرامة هي للدولة ، والتعويض للطرف المطالب بالحق المدني ، وعندما تحركها النيابة العامة بعد الحكم بها لاتتقادم ، ولكن في حالة ...
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من فضلك قضيت عقوبة من اجل شيك بدون رصيد بمدينة القنيطرة قضيت العقوبة ...
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