كيف احصل على شهادة الخطوبة لتوثيق عقد الزواج طريق المحكمة؟

Demandée il y a 3 ans

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السلام عليكم ورحمه الله وبركاته
أنا شاب مغربي متزوج من مغربية بالفاتحة نظرا لظروف عائلية قاهرة حالت دون توثيق هذا الزواج.منذ 2013.
والآن ارغب في توثيق هذا الزواج و اريد الحصول على شهادة الخطوبة لي ولزوجتي لكن عون السلطة في جماعتنا الترابية اخبرني انه علي الحصول عليها من المحكمة.
فما هي الوثائق المطلوبه.او الإجراءات القانونية اللازمة للحصول على الشهادة.

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1 Réponse

أيمن - رجل قانون

6.3k Réponses - Consultant Expert - أكثر من 30 سنة خبرة في محاكم المغرب

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المحكمة لا تعطي شواهد الخطوبة بل السلطة الإدارية هي من تقوم بذلك، ...

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il y a 3 ans