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هل ورقة تسليم منزل يوجد فيها المصادقة على الامضاء
Demandée il y a 3 ans
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يقول عمي انا ابي سلمه منزل وقام بامضائه لكن ابي يقول انه لم يسلمه اي منزل ولم يقم بتوقيع على شهادة التسليم وورقة التسليم لايوجد فيها بطاقة تعريف الوطنيه لابي ولايوجد فيها بصمة ابي ولايوجد فيها المصادقة على الامضاء
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6.3k Réponses - Consultant Expert
- أكثر من 30 سنة خبرة في محاكم المغرب
إذا لم يكن في الورقة أي إمضاء للوالد ويجحد هذه الورقة ويطعن فيها فلا قيمة لها من الناحية القانونية، علما أنه بعد صدور مدونة الحقوق العينية سنة 2011 أي تصرف يتعلق بالعقار يجب أن ...
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il y a 3 ans
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