السلام عليكم :
هل يعاقب القانون المغربي على السب و الشتم بعبارات نابية في حق اشخاص عاديين و ما هو الفصل الذي ينص على ذلك في القانون الجنائي المغربي ؟
شكراً جزيلاً.
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3.6k Réponses - Consultant Expert
- متخصص
نعم يعاقب ولكنه يعتبر ذلك مجرد مخالفة وكان معاقبا عليها في القانون القديم بغرامة 100 درهم
لذلك من كان يعرف هذا الحكم فقد كان يشبع ...
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il y a 8 ans
(Modifiée: il y a 2 ans)