كيف يتم حبس شخص ماضى على وصل امانة
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ثمّة طريقان للتقاضي والوصول إلى هذا الشّخص:
* طريق الادّعاء بجنحة مباشرة عن طريق المحكمة في إيصالي الأمانة يُقيّدا برقمين ويُحدّد لهما جلستين أمام محكمة الجنح الجزئية.
* طريق الادّعاء بجنحة غير مباشرة ...
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