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كيف يتم حبس شخص ماضى على وصل امانة

Pénal Répondue
Posée
شخص ماضى على وصل امانة وغير موجود فى محل السكن ولاكنة موجود على اتصال بل الهاتف موجود صورة بطاقة وموجود اثنين وصل امانة
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ثمّة طريقان للتقاضي والوصول إلى هذا الشّخص:

* طريق الادّعاء بجنحة مباشرة عن طريق المحكمة في إيصالي الأمانة يُقيّدا برقمين ويُحدّد لهما جلستين أمام محكمة الجنح الجزئية.

* طريق الادّعاء بجنحة غير مباشرة ...

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