لسلام عليكم . احتاج مساعدة من فضلكم.
اشترى ابي رحمه الله بقعة ارضية( جزء من عقار محفظ) بعقد عرفي مسجل منذ سنة 1992. لكن لم يتم تقييده بالرسم العقاري . وبعد وفاته حاولنا نحن الورثة تقييده فرفض المحافظ وطلب تحرير ملحق اصلاحي لهذا البيع. لكن البائع متوفى وورثته غائبين، ولم تقيد اراثتهم لان العقار لا زال في اسم البائع.
فكرنا في اللجوء الى دعوى اتمام اجراءات البيع فقيل لنا انها سقطت بالتقادم. هل هذا صحيح؟ وهل هناك من حل أخر؟ شكرا لكم
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6.3k Réponses - Consultant Expert
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دعوى إتمام إجراءات البيع تأول بأنها دعوى نقل ملكية، وهذه الدعوى لا تسقط بالتقادم. ويمكن الطلب من المحكمة أنه في حال امتناع الورثة من تنفيذ الحكم يعتبر الحكم بمثابة إذن للمحافظ بتقييد عقد البيع.
وقد ورد ...
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il y a 3 ans
(Modifiée: il y a 3 ans)
بعد اذن استاذ ايمن
حاول ايجاد احد الورثة واطرح عليه الموضوع ثم ليقم الورثة بانجاز وكالة لاحدهم من اجل للقيام بالاتي ...
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il y a 3 ans
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