بيع منزل على أرض محفظة

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Demandée il y a 3 ans

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لدي منزل بنيته على أرض محفظة للورثة اريد بيعه كيف وما هي الوثائق المطلوبة مع العلم المنزل لم يحفظ بعد نرجو الاجابة

1 Réponse

6.3k Réponses - Consultant Expert - أكثر من 30 سنة خبرة في محاكم المغرب

هذا بناء على ملك الغير، وهو غير جائز قانونا إلا إذا وافق المالك فيصبح البناء ملكا لك والأرض ملك للورثة.
يجب تسوية ...

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il y a 3 ans (Modifiée: il y a 2 ans)