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ماهي الاجراءات القانونية في حالة التنازل عن وعد بالشراء لفائدة شخص اخر

Demandée il y a 3 ans
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قمت بالتنازل عن وعد بالشراء لاحد الاشخاص بمقابل مادي وبعد سنوات عاد هذا الشخص مطالبا اياي بمنحه الوكالة لاتمام اجراءات الشراء ثم بعد عدة سنوات اخرى عاد مرة اخرى يطلب مني مرافقته الى الموثق من اجل ان ابيعه المنزل الذي وثقت اوراقه باسمي بالرغم من تنازلي وهو قد دفع ثمنه كاملا كما يقول سؤالي هل سيترتب علي بعد ان اتنازل عن المنزل بيعا وشراء اية ضريبة رغم اني لم استفد ماديا باي وجه اتمنى ان اكون قد اوضحت كفاية

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2 Réponses
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حسب سؤالك فقد أخذت المقابل المادي عن تنازلك عن المنزل وبالتالي فهذا يعد بيعا.
أنت ستلزم بدفع ...
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il y a 3 ans
Bravos

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الا شريتي بثمن قليل ممناسبش ...
Mahkamaty

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il y a 3 ans
Bravos

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