اشتريت شقة في السكن الاقتصادي من عند مقاول
و بحكم الاتفاقيات المبرمة بين المقاول و الموثق
الزمني بموثق يتعامل معه هذا الأخير أديت له كل واجبات التسجيل و التحفيض و اتعابه مند 01 ابريل 2021 ولحد الان لم أستطع الحصول على شهادة الملكية بدعوى أنه ينتظر شهادة من عند أحد الابناك
كيف احصل على شهادة الملكية قبل مرور 4 أشهر من تاريخ توقيع عقد البيع علما أن تاريخ البيع هو 31/06/2021
شكرا على دعمكم
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6.3k Réponses - Consultant Expert
- أكثر من 30 سنة خبرة في محاكم المغرب
الناس يخلطون أحيانا بين نظير الرسم العقاري الشهادة التي تمنحها المحافظة العقارية مقابل 100 درهم والتي تبين وضعية العقار ( مالكه، مساحته، ...
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il y a 3 ans
(Modifiée: il y a 2 ans)
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il y a 3 ans
(Modifiée: il y a 2 ans)
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