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استشارة قانونية
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هل ممكن شرح هذا الحكم.: بمؤاخذة المتهم بالمنسوب اليه والحكم عليه بالحبس الموقوف التنفيذ لمدة شهرين وغرامة مالية تقدر ب 500 درهم وتحميله صائر الدعوى دون اجبار.
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في هذا الحكم فقد حكمت المحكمة بمعاقبة المتهم بشهرين دون أن يقضيهما في الحبس إلا إذا ارتكب خلال خمس سنوات جريمة أخرى، كما حكمت عليه بالغرامة، وهذه سيؤديها عندما يصبح الحكم نهائيا ويأتي عنده مأمور التنفيذ، ...
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il y a 3 ans
(Modifiée: il y a 3 ans)
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