لقد صدر حكم بالتعويض في قضية جنحية تهم مجموعة من الاشخاص تم النصب عليهم من قبل شخص اخر وكنت من بينهم فقمنا بتعيين محامي لكن لم اقم بتادية الرسم الجزافي لظروف ما فلم اجد اسمي ضمن لائحة المستفيد ين رغم ان المحامي اكد لي بانه د فع ملفي كباقي الملفات عدا الرسم الجزافي
11 réponse
هل يمكن الطعن في قضية جنحية
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إذا تقدم بالطلب باسمك وحكمت المحكمة بعدم ......
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