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مدة تقادم الدعوة الجنحية
Demandée il y a 8 ans
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في الاول حكمت المحكمة بتعيين خبير لكل المتضررين ولم يكن اسمي ضمنهم فبادر المحامي بوضع مذكرة لدى رءاسة المحكمة يطالب فيها باضافة الاسماء الغير مذكورة في الحكم لكن لما صدر الحكم بالتعويضات لم نجد الاسماء مرة ثانية وهي نفس الاسمااء التي لم تذكر في حكم تعيين الخبير لهذا انا اتساءل هل مدة التقادم تبدؤ من يوم ارتكاب الجنحة ام من يوم صدور الحكم بالنسبة لحالتي
ولكم منا جزيل الشكر
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6.3k Réponses - Consultant Expert
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تبدأ مدة التقادم من يوم العلم بالضرر ومعرفة ...
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il y a 8 ans
(Modifiée: il y a 5 ans)
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