عقار غير محفظ

Demandée il y a 9 ans

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السلام

استادي المحترم اشكرك على مجهوداتك القيمة. عند سؤال لنا قطعة ارضية فلاحية ولنا مشكل مع بعدجض الورثة ولم

يقبلوا الحكم الاستنافي ولتجؤو لمحكمة النقض ليماطلوا وحكمت لنا الاستناف بنصف مساحة الشراء وليا انا وكالة

من جميع الورثة لانوبة عنهم في كل شيئ هل يجوز لي ان ابيع هذه القطعةوهي مازالت مطلب تحفيظ ولنا جلسة بمحكمة النقض بالرباط

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1 Réponse

أيمن - رجل قانون

6.3k Réponses - Consultant Expert - أكثر من 30 سنة خبرة في محاكم المغرب

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بيع العقار وهو في طور التحفيظ لا مشكل فيه لأن المشتري له إما إيداع الشراء طبقا للفصل 84 من ...

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il y a 9 ans (Modifiée: il y a 5 ans)