هل يحق لي كراء سكن

Demandée il y a 9 ans par Yahia Arsalane

2.6k Vues

السلام عليكم كان لسيدة منزل تكتريه لمدة تفوق خمسون سنة بالمدينة العتيقة والانه اصبح مهددا بالانهيار اعطتها الوزارة المكلفة منزلا جديدا في احد الاحياء البعيدة وقد دفعت مبلغ مقابله 100.000 اي عشرة ملايين سنتيم زائد مصاريف التسجيل والتحفيض 40.000 اي اربعة ملايين سنتيم. المنزل و بعد ستة اشهر قد تم تسجيله وتحفيضه ولكن قيل لها من طرف بعض المعارف انه لا يمكن بيعه قبل خمس سنوات فهل يجوز كراءه ؟ شكرا مقدما

0 Commentaire Ajouter un commentaire

1 Réponse

أيمن - رجل قانون

6.3k Réponses - Consultant Expert - أكثر من 30 سنة خبرة في محاكم المغرب

Prendre Rendez-vous

إذا اقتصر المنع في الشروط العامة ...

Envoyez un SMS et accédez à toutes les réponses pendant 24h

Votre satisfaction... Notre objectif

Vous pouvez obtenir un remboursement complet et instantané sur votre portefeuille sur le site si vous n'êtes pas satisfait de la réponse.

Vous pouvez utiliser le montant remboursé comme réduction lors de la formulation d'une question urgente ou privée.

Envoyez un SMS et accédez à toutes les réponses pendant 24h

En payant pour lire la réponse, vous soutenez une startup Marocaine 🇲🇦 pour améliorer le produit et grandir encore plus

Expertise Fiable: Nos experts juridiques ont des années d'expérience dans les tribunaux marocains et une compréhension approfondie des détails du droit marocain.
Réponse Personnalisée pour Vous: Il ne s'agit pas d'une réponse générique. Cette réponse est conçue pour la question spécifique posée.
Sponsorisé par Vous: Vous débloquerez cette réponse pendant 3 jours pour tous les visiteurs du site, et votre nom sera mis en avant en tant que sponsor officiel de la réponse.
Accès Immédiat: Payez maintenant et obtenez immédiatement la clarté. Pas d'attente. Pas de tracas.
Discussion Ouverte: Après avoir lu la réponse, vous pouvez poser des questions de clarification à l'expert.

Envoyez un SMS et accédez à toutes les réponses pendant 24h

il y a 9 ans (Modifiée: il y a 4 ans)