رفض التعرض علي حكم غيابي

Demandée il y a 9 ans

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تم رفض التعرض علي حكم جنحي استئنافي غيابي وصدر حكم الرفض بمثابة حضوري هل في هذه الحالة يبقي ائر الحكم الاستئنافي ساريا وبالخصوص صدوره بوصف غيابي.

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القرار الاستئنافي الغيابي يبقى له وصفه وهو أنه صدر بالصفة ...

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il y a 9 ans (Modifiée: il y a 5 ans)