السلام عليكم لدي عدة استشارات المرجو الاجابة عنها و شكرا
اولا ما معنى جنحي ضبطي
ثانيا كم هي المدة القصوى بين الحكم الابتداءي و تعيين اول جلسة في الاستئناف
ثالثا هل يمكن لحكم ابتدائي براءة ان يستانف و يتغير الى سجن نافذ
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جنحي ضيطي معناه قضية تتعلق بجنحة يعاقب عليها القانون بحبس حده الأقصى سنتين وغرامة ...
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il y a 8 ans
(Modifiée: il y a 4 ans)
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