عقد تنازل بنسبة 50 بالمئة

Demandée il y a 3 ans

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لدي استشارة قانونية المرجو الرد. في 2010 تم ترحيلنا من دور الصفيح لسكن الاقتصادي وقام والدي بتنازل لي بالنسبة 50 في المئة من الشقة مختوم في (المقاطعة ) لاجل ادخالي في قرض لاجل تادية مبلغ 10 المليون لشركة وفي هدا الشهر مارس 2022 توفى ابي الله يرحمو وللعلم والقرض لا زال جاري باسمي سؤالي هنا هل يمكن للورتة الطعن في هدا التنازل وتجريدي من 50%المرجو الاجابة

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1 Réponse

أيمن - رجل قانون

6.3k Réponses - Consultant Expert - أكثر من 30 سنة خبرة في محاكم المغرب

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سيواجهونك بأن التنازل باطل لانه يتعلق بحق والدك في الشقة التي هي عقار وأن ...

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il y a 3 ans (Modifiée: il y a 3 ans)