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هل الطعن بالنقض يوقف تنفيد حكم استئنافي

Demandée il y a 9 ans
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هل الطعن بالنقض يوقف تنفيد حكم استئنافي قسمة بالتصفية (البيع باامزاد العلني عقار محفظ باسم الورث

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الطعن بالنقض لا يوقف التنفيذ لأن حالات وقف التنفيذ في حال الطعن بالاستئناف حددها الفصل 361 من قانون المسطرة المدنية وهو ينص على ما يلي:

الفصل ...
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il y a 9 ans (Modifiée: il y a 2 ans)
12 Bravos

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