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طلب معرفة مدة حكم قضائي
Demandée il y a 8 ans
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السلام عليكم . المرجو معرفة مدة الحكم القضائي بمحكمة الاستئناف (تعويض عن الطرد التعسفي) علما ان جلسة الاستئناف بمحكمة مكناس كان مقررا في 20/09/2016 . ولحد الساعة لم نتوصل بمستحقاتنا أو بجواب مقنع من طرف المحامي . ملحوظة : تاريخ وضع الملف بالمحكمة الابتدائية هو 20/09/2011
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6.3k Réponses - Consultant Expert
- أكثر من 30 سنة خبرة في محاكم المغرب
أعتقد أن السؤال يتعلق بالمدة للبت في الاستئناف وليس مدة صلاحية الحكم للتنفيذ كما جاء ...
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il y a 8 ans
(Modifiée: il y a 5 ans)