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ماهي الاجراءات القانونية ضد منعش عقاري
Demandée il y a 3 ans
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ما هي الاجراءات القانونية لمتابعة شركة عقارية باعت اغلب شققها للتحاد الملاك المشتركين باكادير مند 2011 ولا زالت تسوفهم الى اليوم ولم تقم بما يلزم لتشغيل المصاعد المعطلة وبقي جميع السكان يعانون بالارغم من مراسلتها في الموضوع مرات عديدة. شكرا
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6.3k Réponses - Consultant Expert
- أكثر من 30 سنة خبرة في محاكم المغرب
أنا أرى أن الأمر يتعلق فقط بإخلال بالتزام بتسليم المصاعد صالحة للعمل، وبالتالي ...
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il y a 3 ans
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