شأن جمع عام السنديك

Demandée il y a 3 ans

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كيف نتمكن من إيصال استدعاء حضور الجمع العام لانتخاب السنديك لسكان لا نعرف هل تملكوا شققهم أم ليس بعد، و كذا إلى السكان الملاك غير الساكنين فعليا

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أيمن - رجل قانون

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لمعرفة من تملك يمكن مراجعة مصلحة المحافظة العقارية لمعرفة مالكي الشقق.
بالنسبة لغير الساكنين في شققهم فإنه طبقا للمادة 16 من قانون الملكية المشتركة ينعقد أول جمع عام بدعوة من أحد الملاك أو أكثر. ويستدعى ...

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il y a 3 ans