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كيف يتم التنفيذ على حكم ابتدائي؟
Demandée il y a 3 ans
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السلام عليكم و رحمة الله و بركاته.
حكم قضائي بالافراغ للاحتياج مع تعويض المكتري . متى يتم التنفيذ؟ ماهي المهلة المحددة من تاريخ تبليغ التنفيذ بالافراغ؟
و لكم فائق التشكرات.
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6.3k Réponses - Consultant Expert
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في العنوان تتحدث عن حكم ابتدائي، غالبا الأحكام الابتدائية القاضية بالإفراغ لا تكون مشمولة بالنفاذ المعجل إلا ما تعلق بالطرد للاحتلال، وبالتالي فلا يمكن تنفيذ ...
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il y a 3 ans
(Modifiée: il y a 2 ans)
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