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استشارة قانونية
Demandée il y a 3 ans
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توصلت باستدعاء العقار العادي ماذا افعل انا لا افهم في القانون المرجوا تفسي لي ماهو هذا العقار العادي ارجو ا منكم المساعدة
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6.3k Réponses - Consultant Expert
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العقار العادي معناه العقار غير المحفظ، والعقار المحفظ هو الذي خضع لإجراءات معينة فأصبح مقيدا تحت رقم معين بالمحافظة العقارية ومحصنا من كل الحقوق السابقة على عملية التحفيظ وله حالة مدنية تبين وضعيته القانونية ...
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il y a 3 ans
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