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هل المادة 319 من المدونة الحقوق العينية الشق الثاني تطبق على العقار المحفظ
Demandée il y a 9 ans
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هل المادة 319 من المدونة الحقوق العينية الشق الثاني تطبق على العقار المحفظ المادة 319 يتم البيع بالمزاد العلني بعد استنفاذ الحكم القاضي بالقسمة طرق الطعن العادية والنقض عند الاقتضاء، وتطبق على المحضر المتعلق به مقتضيات المادة 221 من هذا القانون.
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6.3k Réponses - Consultant Expert
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طبعا تطبق على العقار المحفظ، فمدونة الحقوق العينية جاءت ...
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il y a 9 ans
(Modifiée: il y a 4 ans)
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