تبليغ الحكم بعد اغلاق الشركة

Demandée il y a 2 ans

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توقفت الشركة عن اداء الاجر لمدة خمسة اشهر، و بعد رفع الدعوى، تم اغلاق المكتب، بصفة دائمة، و حكمت المحكمة باداء التعويض و الحقوق الواجبة لكن لا يوجد احد في المكتب لتسلم التبليغ بالحكم. ما العمل؟ بعد الاتصال بصاحبة الشركة، ادعت انها لم تعد لديها اي علاقة بالشركة.

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1 Réponse

أيمن - رجل قانون

6.3k Réponses - Consultant Expert - أكثر من 30 سنة خبرة في محاكم المغرب

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الاستدعاء للجلسة وتبليغ الحكم يخضعان لنفس الأحكام.
إذا كان المعني بالتبليغ قد أغلق الشركة ولم يعرف له مكان فيمكن طلب تعيين قيم للبحث عنه وإذا تمكن من معرفة مكانه فيتم التبليغ إليه فيه وإذا تعذر ذلك فيمكن ...

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il y a 2 ans (Modifiée: il y a 2 ans)