السلام عليكم
بعد صدور حكم برفع امر بالحجز التحفظي على عقار استأنفه المستفيذ من الحجز وقبل استئنافه وحكم بالغاء امر رفع الحجز و برفض الطلب. هذا قبل 15سنة .
الان اريد رفع هذا الحجز لانه تعسفي هل اقوم بنقض الحكم على اساس ان امر قاضي المستعجلات لا يقبل استئنافه وهذا لم يدلى به عنذ الاستئناف!
وشكرا
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سؤالك غير واضح .
ما الحكم الي تم استئنافه ومن أي جهة صدر؟
لأن ما نفهمه أن قاضي المستعجلات إذا أصدر ...
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لأن ما نفهمه أن قاضي المستعجلات إذا أصدر ...
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il y a 7 ans
(Modifiée: il y a 4 ans)
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