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واجبات النقض
Demandée il y a 8 ans
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السلام استاذي المحترم
قضت محكمة الاستيناف بحكم لم ينصفنا نحن الورثة واردنا نقض الحكم ارجو منك هل واجبات
الملف اتحملها وحدي اي انا لي وكالة على اخوتي جميعا والملف يروج باسم الورثة هل الواجب يقسم
بيننا او الملف له ثمن واحد .
وشكرا جزيلا
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3.6k Réponses - Consultant Expert
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مصاريف الطعن بالنقض 750 درهم.
المحامي ...
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il y a 8 ans
(Modifiée: il y a 4 ans)
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