تنفيذ حكم استئنافي مطعون بالنقض

Demandée il y a 8 ans

7.3k Vues

السلام عليكم، ما هي الإجراءات التي يجب اتّباعها لتنفيذ حكم جنحي استئنافي بالتعويض المادي ( 5000 درهم ) و السجن موقوف التنفيذ اذا امتنع المحكوم عليه عن دفع مبلغ التعويض للمتضرر مع اثبات ذلك من خلال محضر امتناع و عدم وجود ما يُحجز من طرف مفوض قضائي. شكراً.

0 Commentaire Ajouter un commentaire

1 Réponse

أيمن - رجل قانون

6.3k Réponses - Consultant Expert - أكثر من 30 سنة خبرة في محاكم المغرب

Prendre Rendez-vous

إذا كان لديك قرار استئنافي جنحي ومحضر امتناع ...

Envoyez un SMS et accédez à toutes les réponses pendant 24h

Votre satisfaction... Notre objectif

Vous pouvez obtenir un remboursement complet et instantané sur votre portefeuille sur le site si vous n'êtes pas satisfait de la réponse.

Vous pouvez utiliser le montant remboursé comme réduction lors de la formulation d'une question urgente ou privée.

Envoyez un SMS et accédez à toutes les réponses pendant 24h

En payant pour lire la réponse, vous soutenez une startup Marocaine 🇲🇦 pour améliorer le produit et grandir encore plus

Expertise Fiable: Nos experts juridiques ont des années d'expérience dans les tribunaux marocains et une compréhension approfondie des détails du droit marocain.
Réponse Personnalisée pour Vous: Il ne s'agit pas d'une réponse générique. Cette réponse est conçue pour la question spécifique posée.
Sponsorisé par Vous: Vous débloquerez cette réponse pendant 3 jours pour tous les visiteurs du site, et votre nom sera mis en avant en tant que sponsor officiel de la réponse.
Accès Immédiat: Payez maintenant et obtenez immédiatement la clarté. Pas d'attente. Pas de tracas.
Discussion Ouverte: Après avoir lu la réponse, vous pouvez poser des questions de clarification à l'expert.

Envoyez un SMS et accédez à toutes les réponses pendant 24h

il y a 8 ans (Modifiée: il y a 2 ans)