كيف يمكن ادراج وثيقة في ملف تعرض على مطلب التحفيظ؟

Demandée il y a 7 ans par hassan

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قمت بتعرض على مطلب تحفيظ امام المحافظة العقارية لكن عند الادلاء بالحجج والوثائق لم يقبل الموظف المكلف تسلم وثيقة تتعلق بشهادة جبائية خاصة بالملك علما انها ذات اهمية في الملف فكيف يمكنني ادراج هذه الوثيقة علما أن الملف لازال في المحافظة العقارية ولم يتم توجيهه بعد إلى المحكمة؟ شكرا لكم

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1 Réponse

أيمن - رجل قانون

6.3k Réponses - Consultant Expert - أكثر من 30 سنة خبرة في محاكم المغرب

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هل أدليت بالوثائق التي تثبت الملك أم أدايت فقط بهذه الوثيقة التي تم رفضها.

على ...

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il y a 7 ans (Modifiée: il y a 4 ans)