استشارة حول أداء ضرائب أبي المتوفي

Demandée il y a 2 ans par amine8amin

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توفي أبي وترك ضرائب بين سنتي 2018 و2022 مع العلم انه قد أدى بعضها لحد الان لم نتلقى أي إشعار هل من الضروري على الورثة أداءها قبل تقسيم التركة

1 Réponse

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القاعدة تقول أنه لا تركة إلا بعد سداد الدين.
إذا قسمتم التركة ولم تسددوا دين والدكم من الضرائب فإن الإدارة يمكنها ...

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il y a 2 ans