هبة أو صدقة ملك العقاري لمحل تجاري

Demandée il y a 2 ans

Marqué comme urgent il y a 2 ans

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والدتي تريد أن تمنحني عن طريق هبة أو صدقة، حيازة الرسم العقاري لمحل تجاري. فأيهما أفضل.
كما أتساءل عن الأصل التجاري هل ينتقل لي تلقائيا ام هناك إجراءات إدارية لأجل ذلك. شكرا

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1 Réponse

أيمن - رجل قانون

6.3k Réponses - Consultant Expert - أكثر من 30 سنة خبرة في محاكم المغرب

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تمكينك من حيازة رسم عقاري لمحل تجاري هو في الحقيقة تمليك لك لشيئين مختلفين ومتمايزين بعضهما عن البعض الآخر.
فهناك العقار من جهة، وهناك المحل التجاري من جهة أخرى وما قد يكون أنشئ عليه من أصل تجاري بمناسبة ...

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il y a 2 ans (Modifiée: il y a 2 ans)