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حجية الاحكام الجنحية على الاحكام المدنية
Demandée il y a 9 ans
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أولا لا يوجد قرار يمكن تنفيذه لأن الحكم صدر ابتدائيا وفق الطلب وألغي استئنافيا، والأحكام الابتدائية غير قابلة للتنفيذ إذا تم الطعن فيها بالاستئناف، ...
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il y a 9 ans
(Modifiée: il y a 4 ans)