السلام عليكم،
هل من الامكان تقديم و قبول تعرض بتاريخ 29/11/2012 على مطلب تحفيظ قديم (1985) من المحافضة العقالية بنآ على عقد عرفي لسنة 1982 من المتعرظ، مهما آننا بآمتلاك شهاذة من المحافضة لسنة 19/06/2012 بآن لم يترتب آي تعرظ آو طلب إيداع لحق عيني أو تحمل عقاري.
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نعم يمكن للمحافظ قبول التعرض ولو مرت على مطلب التحفيظ والتحديد 100 سنة شريطة ألا يكون وجه الملف إلى المحكمة للبت في تعرض سابق. وقد نص على ذلك الفصل 29 من قانون التحفيظ العقاري وهو كالتالي: الفصل ...
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il y a 8 ans
(Modifiée: il y a 5 ans)