كيف تتم إجراءات تنفيذ حكم برجوع الى بيت زوجية وزوجة رافضة الرجوع.وماهي المدة المطلوبة لستخراج محضر الامتناع وشكرا................................
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6.3k Réponses - Consultant Expert
- أكثر من 30 سنة خبرة في محاكم المغرب
بعد تبليغ الحكم للزوجة يخرج عندها المفوض القضائي ويطلب منها الامتثال للحكم فإذا رفضت يحررمحضر امتناع يستعمله ...
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il y a 8 ans
(Modifiée: il y a 2 ans)