السلام عليكم وبعد, ما هو الاجل القانوني للتعرض على الحكم الاستئنافي في دعوى عقارية علما انني ساكون متضررا في حالة صدور حكم ضد حارس املاكي الذي قدمت ضده دعوى استيلاء على قطعة ارضية في ملكي وشكرا.
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6.3k Réponses - Consultant Expert
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أنت تتحدث عن تعرض الغير الخارج عن الخصومة.
لم يحدد القانون أجلا للقيام بذلك، ولذا يمكن تقديمه في أي وقت.
ولكن لي وجهة نظر مخالفة لما يقوله المنتصرون ...
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il y a 8 ans
(Modifiée: il y a 5 ans)