الحصول على وثيقة الطلاق

Demandée il y a 8 ans

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طلاق: كيف يمكنني ان احصل على الإشهاد بالطلاق علما أن الطلاق كان سنة 2009 و لم ادفع المستحقات لصندوق المحكمة لعجزي المادي و كم يترتب علي دفعه بعد هذه المدة و هل هناك تسهيلات في تأدية المبلغ المترتب للحصول على وثيقة الطلاق لرغبتي في الزواج ثانية

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Autre Utilisateur

وخا دوزت عليها الحبس

il y a 5 ans

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1 Réponse

دليلك القانوني

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إذا لم تؤد المستحقات التي حددتها المحكمة فقد اعتبرت متراجعا عن طلبك ولقد تم إلغاؤه.
المادة 83 من مدونة الأسرة
إذا تعذر الإصلاح بين الزوجين، حددت ...

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il y a 8 ans (Modifiée: il y a 2 ans)