استادي المرجو منك توضيح
قام محامي بتقديم عريضة النقض لمحكمة النقض
يوم29/04/1015وبعد تبعها عريضة أخرى وأطراف اخرللطعن بالنقض يوم06/05/2015 في ملف مدني
نحن جميعا بلغنا الحكم يوم18/03/2015 هل هدأ قانوني
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6.3k Réponses - Consultant Expert
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إذا كان المحامي ينوب عنكم وأنتم من قدمت عريضة ...
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il y a 9 ans
(Modifiée: il y a un an)
يعني خارج الاجل بالطعن بالنقض وهو 30 يوما من تاريخ التبليغ ...
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il y a 9 ans
(Modifiée: il y a un an)
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استادي مامعنى خارج الاجال
وشكرا