تقديم عريضة النقض

Demandée il y a 9 ans

4.9k Vues

استادي المرجو منك توضيح
قام محامي بتقديم عريضة النقض لمحكمة النقض
يوم29/04/1015وبعد تبعها عريضة أخرى وأطراف اخرللطعن بالنقض يوم06/05/2015 في ملف مدني
نحن جميعا بلغنا الحكم يوم18/03/2015 هل هدأ قانوني

1 Commentaire Ajouter un commentaire

Auteur

استادي مامعنى خارج الاجال

وشكرا

il y a 9 ans (Modifiée: il y a 5 ans)

Ajouter un commentaire

2 Réponses

أيمن - رجل قانون

6.3k Réponses - Consultant Expert - أكثر من 30 سنة خبرة في محاكم المغرب

Prendre Rendez-vous

إذا كان المحامي ينوب عنكم وأنتم من قدمت عريضة ...

Envoyez un SMS et accédez à toutes les réponses pendant 24h

Votre satisfaction... Notre objectif

Vous pouvez obtenir un remboursement complet et instantané sur votre portefeuille sur le site si vous n'êtes pas satisfait de la réponse.

Vous pouvez utiliser le montant remboursé comme réduction lors de la formulation d'une question urgente ou privée.

Envoyez un SMS et accédez à toutes les réponses pendant 24h

En payant pour lire la réponse, vous soutenez une startup Marocaine 🇲🇦 pour améliorer le produit et grandir encore plus

Expertise Fiable: Nos experts juridiques ont des années d'expérience dans les tribunaux marocains et une compréhension approfondie des détails du droit marocain.
Réponse Personnalisée pour Vous: Il ne s'agit pas d'une réponse générique. Cette réponse est conçue pour la question spécifique posée.
Sponsorisé par Vous: Vous débloquerez cette réponse pendant 3 jours pour tous les visiteurs du site, et votre nom sera mis en avant en tant que sponsor officiel de la réponse.
Accès Immédiat: Payez maintenant et obtenez immédiatement la clarté. Pas d'attente. Pas de tracas.
Discussion Ouverte: Après avoir lu la réponse, vous pouvez poser des questions de clarification à l'expert.

Envoyez un SMS et accédez à toutes les réponses pendant 24h

il y a 9 ans (Modifiée: il y a un an)

Autre Utilisateur

يعني خارج الاجل بالطعن بالنقض وهو 30 يوما من تاريخ التبليغ يعني انكم بلغتم بالحكم يوم 18/03/2015 وانتم قمتم بالطعن فيه بالنقض يوم 29/04/2015 ادا فالطعن غير مقبول لانه مرت 30 يوما من تاريخ التبليغ

il y a 9 ans (Modifiée: il y a un an)

3 Bravos

0 Commentaire

Le site Mahkamaty ne garantit pas la véracité de cette réponse. Le site ne garantit que les réponses des membres certifiés