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عقد جمع عام استنائي لجمعية سكنية
Demandée il y a 8 ans
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اعضاء المكتب المسير لودادية سكنية ادينوا بسبب خيانة الامانة، و حكمت المحكمةفي المرحلة الابتدائية و الاستئنافية بسنتين سجن نافدة في حقهم، وتم الطعن في الحكم لدا محكمة النقض والملف لا زال بالمحكمة.
منخرطوا الودادية يريدون عقد جمع عام استتنائي من اجل تجديد المكتب المسير وبعد اشعار السلطة المحلية (القائد) رفضت بحجة ان الملف لا زال في المحكمة. هل حجة قانونية وما هو الحل من اجل تجديد المكتب ؟
وشكرا
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3.6k Réponses - Consultant Expert
- متخصص
يجب النظر في القانون الأساسي للجمعية أو الودادية لاستخراج الحل بالنسبة لعقد الجمع العام. فإذا كان ...
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il y a 8 ans
(Modifiée: il y a 5 ans)
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