السلام عليكم استاذنا المحترم
صاحب الشقة المستأجرة قام بنكران ادائي له الواجب الشهري،مع العلم اني مبرم معه لعقد كراء،إلا انه بحكم حسن نيتي وثقتي به لم اكن اطالب بالتوصيل،ما العمل استاذ؟وكيف يمكنني تفنيذ ادعاءاته بالقانون وشكرا
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إذا كان لديك شهود يمكن طلب الاستماع إليهم في حالة مقاضاتك من اجل اداء الكراء عن نفس المدة وتوظيف المادة 443 من قانون الالتزامات والعقود ...
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il y a 9 ans
(Modifiée: il y a 5 ans)