المادة 189 من مدونة الاسرة2

Demandée il y a 9 ans

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بمعنى استاد يكفي الدفع بتلك المادة.أخاف من السلطة التقديرية للقاضي وسألتكم ان كانت لكم معلومات او ان سبق لكم الاطلاع على حكم في هدا الموضوع الدي يلزم مثلا الاب بدفع المصاريف التي ادتها المطلقة بغض النظر عن الزيادة في مبلغ النفقة الدي تنظمه المادة التدي دكرتها في جوابك وشكرا.

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1 Réponse

أيمن - رجل قانون

6.3k Réponses - Consultant Expert - أكثر من 30 سنة خبرة في محاكم المغرب

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حينما يكون هناك نص واضح فلا سلطة تقديرية للقاضي، ونص المادة 189 صريحة في جعل ...

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il y a 9 ans (Modifiée: il y a 5 ans)