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ماهي مدة دراسة ملف عقار من الإرث في المحكمة
Demandée il y a 2 ans
Marqué comme urgent il y a 2 ans
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السلام عليكم،
توفيت والدتي و تركت دارا و زوجا و سبعة أولاد و بنات. يعترض إثنان من الأولاد على البيع و لا حل إلا وضع الدار بين أيدي المحكمة. و أود، شاكرا، أن أعرف كم من الوقت تستغرق قضية مثل هاته في المحكمة، هل ستنزل قيمة الدار أم ستبقى كما هي و ما قدر مصاريف القضية ؟ جزاكم الله خيرا.
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6.3k Réponses - Consultant Expert
- أكثر من 30 سنة خبرة في محاكم المغرب
الجواب على سؤالك صعب جدا لأن نوع الدعوى التي سترفع هي دعوى قسمة وهي تتطلب إجراءات الاستدعاء والتأخير لتعيين المحامي والجواب ثم التعقيب ثم إصدار حكم تمهيدي بندب خبير لمعرفة مدى إمكانية قسمة الدار أو بيعها ...
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il y a 2 ans
(Modifiée: il y a 2 ans)