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تغيير عنوان بطاقتي الوطنية

Demandée il y a 7 ans par Salwa
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لدي شقة في ملكيتي ، وأريد تغيير عنوان بطاقتي الوطنية بعنوان شقتي ، أين سأذهب؟ وما الوثائق التي سأحتاج إليها؟ وهل سأحتاج إلى شهادة السكنى من المقدم ؟ شكرا لكم

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سؤالك تجيب عليه المادة 5 من المرسوم رقم 478-06-2 صادر في 14 من ذي الحجة 1428 (25 ديسمبر 2007) بتطبيق القانون رقم 06-35 المحدثة بموجبه البطاقة الوطنية ...

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il y a 7 ans (Modifiée: il y a 9 mois)
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