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هل يجوز تقسيم املاك الدولة في الميراث
Demandée il y a 8 ans
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عند خروج المستعمر الإسباني مت الأقاليم الجنوبية ترك منازل بدون ملاك ليقوم أبناء المنطقة باستغلالها و تكون تابعا الملاك المخزية الأشكال هو عند وفاة الأب هناك من يقول إن أملاك الدولة ال تدخل القسمة الميراث لأنها ليست ملكه الخاص ولم ينفق درهم واحد في بناءه و هناك من يقول انه يدخل الميراث سواء كان العقار محفض أو لا
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125 Réponses - Consultant Expert
القسمة لا تجري إلا في مال الموروث ...
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il y a 8 ans
(Modifiée: il y a 2 ans)