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الاجراءات بعد الحكم القطعي في التعويض عن فقدان الشغل
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استاد بعد رفعي لدعوة قضاءية لتعويضي عن الفصل المحكمة حكمت بالتعويض في الابتداءي وبالحكم القطعي في الاستاناف بتاييد حكم الابتداءية ما هي الخطوات التالية المتبعة والمدة بعد الحكم لاستخلاص مستحقاتي وشكرا
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0 Réponse - Consultant Expert - متخصص
بعد صدور الحكم يتعين أخذ النسخة النفيذية وطلب التنفيذ ضد المشغل.
كم ...
كم ...
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(Modifiée: il y a 4 ans)
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