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تتم الدعوة الى الجموع العامة في الملكية المشتركة بواسطة:
- البريد المضمون مع الاشهار بالتوصل
- المفوض القضائي
وكل وسائل التبليغ القانونية ( ماذا تعني العبارة الاخيرة)
-
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1.1k Réponses - Consultant Expert
الأمر لا يتعلق بالدعوة وإنما بتبليغ القرارات المتخذة.
المقصود بسؤالك ...
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il y a 7 ans
(Modifiée: il y a 4 ans)
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