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محضر استنطاق
Demandée il y a 9 ans
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-هل يحضر الطرف المشتكي أثناء استنطاق الطرف المتهم اثناء الاستنطاق التمهيدي من طرق قاضي التحقيق بحيث سمح له بولوج قاعة التحقيق وسجل حضوره؟
-هل يحق للمتهم الاطلاع على محضر استنطاقه قبل مغادرته قاعة التحقيق؟
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6.3k Réponses - Consultant Expert
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الاستنطاق التمهيدي لا يحضره أو يحضر إليه سوى المتهم ودفاعه إن وجد.
ومحضر الاستنطاق التمهيدي لا يتضمن ...
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il y a 9 ans
(Modifiée: il y a un an)
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